Fiscalité

En achetant un bien immobilier neuf, vous pouvez peut-être profiter d’avantages fiscaux. Plusieurs dispositifs en vigueur existent pour vous permettre de défiscaliser, de réduire vos impôts ou encore de bénéficier d’une exonération de taxe foncière, entre autres… On fait le point.

Loi Pinel

La loi Pinel s’applique pour l’achat d’un logement neuf situé dans un bâtiment d’habitation collectif, situé dans une zone géographique éligible. Pour en bénéficier, il faut satisfaire plusieurs critères et, en premier lieu, investir dans un logement destiné à la location. Ce type de dispositif ne s’appliquant pas à votre logement principal.

Une fois le logement mis en location, il doit impérativement être la résidence principale de votre locataire, et ce dernier doit remplir certaines conditions de ressources. Enfin, un plafond de loyer existe et ne doit pas être dépassé.

Une fois toutes les conditions d’éligibilité remplies, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts calculée en fonction de la durée d’engagement de votre locataire :

Ces avantages vont évoluer à la baisse dans les années à venir. Il est donc nécessaire de bien se renseigner sur le dispositif, les réductions d’impôts seront alors plus favorables aux logements présentant des performances énergétiques supérieures ou construits dans des zones dites prioritaires.

Réduction des frais de notaires

Comprenant les taxes et impôts versés au Trésor Public mais également les frais de changement de propriété et la rémunération du notaire, ces frais s’élèvent à 2% à 3% pour l’achat d’un logement neuf, contre 7% à 8% pour un achat dans l’ancien.

Exonération de la taxe foncière

Tout propriétaire d’un bien immobilier, qu’il occupe ou non le logement, est soumis à la TFPB : la taxe foncière sur les propriétés bâties. En achetant un logement neuf, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cette taxe, en totalité ou partiellement durant 2 ans. Il vous suffira d’en faire la demande auprès de votre centre d’impôts dans les 90 jours après l’achèvement de votre logement.

Le PLS

Le PLS, pour Prêt locatif social, est un dispositif qui permet de financer l’achat d’un logement neuf pour le mettre en location, sur une durée minimale de 15 ans. En respectant un plafond de loyer, et les conditions de ressources de votre locataire, des avantages fiscaux et financiers sont alors possibles. Ce prêt bancaire s’appuie sur un ataux indexé sur le taux du Livret A et permet de financer tout ou partie de votre projet d’acquisition d’un logement neuf. Il permet aussi de bénéficier d’une TVA à taux réduit et d’une exonération de la taxe foncière sur 15 à 25 ans.

La Location meublée non professionnelle

Suite à l’achat d’un bien immobilier, neuf ou ancien, vous pouvez décider le louer ce dernier meublé. Vous serez alors éligible au dispositif LMNP : Location meublée non professionnelle. Une opportunité pour développer votre patrimoine, percevoir des loyers réguliers, et bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Pour cela, les revenus générés par votre location meublée ne doivent pas excéder 23000€ par an et ne doivent pas représenter plus de 50% du total de vos revenus annuels.